Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/11/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'exercice de stimulation d'une crise nucléaire organisée par Electricité de France le 14 octobre dernier à Souslotte, dans l'Aube. Il lui demande quel a été le bilan de la mise en place de ce plan d'évacuation et aimerait savoir si d'autres exercices semblables vont être prochainement organisés.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/12/1999

Réponse. - L'exercice du 14 octobre 1999 autour de la centrale de Nogent-sur-Seine fait partie des huit exercices nationaux de crise nucléaire programmés par la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) en 1999. Pour cet exercice, le préfet de l'Aube a souhaité tester, avec une ampleur significative, les modalités d'évacuation d'une commune entière (La Saulsotte) proche du site, soit environ 500 personnes. Afin de placer les intervenants dans des conditions aussi réalistes que possible, un scénario technique simulant un accident nucléaire a été préparé par une équipe de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et d'électricité de France (EDF). Ce scénario n'était pas connu des acteurs. La seule containte connue était que l'accident simulé devait conduire le préfet à évacuer la population concernée en début de l'après-midi. Par ailleurs, le préfet de l'Aube avait prévu de recourir à des compagnies d'autocars pour assurer l'évacuation, sans les prévenir avant l'exercice afin d'éviter tout biais dans la mobilisation de ces moyens au cours de l'exercice. Afin de préparer une évaluation précise de l'exercice, des observateurs du ministère de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles) et de la Commission locale d'information (CLI) de Nogent étaient sur place. Les premiers enseignements recueillis à chaud sur cet exercice indiquent un délai significatif pour la réalisation de l'évacuation, toutefois compatible avec la dynamique de l'accident simulé, et une insuffisance d'information du maire de La Saulsotte. Une évaluation plus précise de l'exercice, initiée par la DSIN, a eu lieu le 15 novembre dernier à Paris avec les principaux acteurs de l'exercice, dont le préfet, le président de la CLI et le maire de La Saulsotte. Cette évaluation a permis de confirmer les premiers enseignements. Le plan particulier d'intervention de la préfecture de l'Aube sera modifié en conséquence.

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