Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le rapport d'un professeur des universités sur la réforme des institutions européennes, rendu public le 26 octobre 1999, analysé dans le quotidien Le Figaro du 27 octobre 1999 et dans lequel son auteur suggère l'installation d'un " centre de gravité politique " permettant aux pays les plus engagés dans la construction européenne de tenir par exemple des sommets informels. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement français entend encourager ses partenaires européens à prendre en considération une telle suggestion.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 03/02/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le rapport publié, le 26 octobre 1999, sous l'égide du commissariat général du plan, relatif à la réforme des institutions européennes, et notamment sur l'une des propositions visant à instituer un " centre de gravité politique " permettant aux pays qui le souhaitent de s'engager plus avant en matière de construction européenne. Conformément au programme de travail établi par le Premier ministre, le commissariat général du plan a engagé une réflexion sur l'avenir à long terme des institutions européennes. Il a mis en place à cette fin, en décembre 1998, un groupe de réflexion présidé par le professeur Jean-Louis Quermonne, qui a rendu le rapport mentionné par l'honorable parlementaire. Le rapport du groupe de réflexion aborde notamment le thème de la " différenciation " dans la perspective de l'élargissement. Tout en estimant qu'il constitue un mécanisme indispensable à la dynamique européenne, permettant de surmonter des blocages temporaires, il considère impératif cependant de prévoir, vu l'ampleur des élargissements futurs, la " consolidation institutionnelle " d'un centre de gravité constitué des pays participant à toutes les coopérations de l'Union, et chargé d'assurer la cohérence d'ensemble d'une Union aux contours variables d'un sujet à l'autre. C'est une question qui a déjà été posée lors de la précédente conférence intergouvernementale. En effet, au titre des expériences qui ont pu se développer selon des formules ad hoc - comme Schengen ou la monnaie unique - et constituer de premiers exemples de différenciation, il est apparu nécessaire de prévoir, dans le cadre institutionnel de l'Union, un mécanisme particulier : c'est ainsi qu'ont été créées les coopérations renforcées. La perspective de l'élargissement de l'Europe à plus de 25 membres souligne plus que jamais l'intérêt et la nécessité de commencer à réfléchir à la possibilité de donner davantage de souplesse à ce mécanisme, et d'en faciliter la mise en uvre. Le Gouvernement estime pour sa part que le thème de la " différenciation " revêt une importance capitale dans la perspective de l'élargissement. A ce stade, il ne figure pas à l'ordre du jour de la prochaine conférence intergouvernementale qui doit traiter en priorité les trois questions laissées en suspens à Amsterdam, qui sont la composition de la commission, la pondération des voix au Conseil, et l'extension du vote à la majorité qualifiée. Toutefois, la possibilité envisagée par le Conseil européen, à Helsinki, en décembre dernier, de compléter l'ordre du jour de cette conférence en juin prochain, pourrait conduire les Quinze à y inscrire le thème de la différenciation.
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