Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 04/11/1999

M. Hubert Haenel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la multiplication des accidents de la circulation causés par des conducteurs consommateurs de drogues. Il lui demande s'il envisage d'aligner la réglementation concernant les conducteurs consommateurs de drogues sur celle des conducteurs consommateurs de boissons alcoolisées.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/12/1999

Réponse. - L'article 9 de la loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière a instauré un dépistage systématique des stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel. Les textes d'application de cette disposition sont actuellement en cours de mise au point. Le dépistage de la prise de stupéfiants est plus difficile à mettre en uvre que le dépistage en matière d'alcool. La démarche entreprise vise à renforcer la connaissance des effets de la consommation des différentes drogues sur la conduite, qui sont mal évalués aujourd'hui. Cette mesure permettra d'améliorer les connaissances et de fonder sur celles-ci, le moment venu, des mesures adaptées de répression touchant la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Il s'agit d'une démarche progressive et réfléchie, semblable à celle qui a amené, il y a plusieurs décennies, au dépistage de l'alcoolémie tel qu'il est désormais pratiqué.

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