Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 04/11/1999

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le statut des associations gérant les coopératives scolaires. Il demande pour quelles raisons la dénomination de ces associations doit comporter la mention : " ... des amis de l'école... " sous peine de ne pas pouvoir domicilier le siège social de l'association à l'école. Cette modification qui entraîne des frais (modification des statuts en préfecture) participe d'un formalisme très rigide. Il convient de souligner par la même occasion le rôle de ces associations qui permet aux parents d'élèves d' être associés un peu à la vie scolaire, les élections au conseil d'école ne permettant pratiquement pas une présentation individuelle.

- page 3606

Transmise au ministère : Éducation


La question est caduque

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