Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/11/1999

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le nouvel appel solennel du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) lui demandant d'engager une politique de " simplification du système des prestations familiales ". Cet organisme souligne que " ce sont les allocataires, notamment les plus démunis d'entre eux, qui se trouvent confrontés à des difficultés pour accéder à leurs droits ". Cette complexité " conduit à de multiples iniquités ". Partageant ces préoccupations de justice sociale, il lui demande si, au-delà des effets d'annonce, elle envisage effectivement de mettre en oeuvre une politique de simplification du système des prestations familiales, attendue depuis plusieurs années.

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La question est caduque

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