Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 04/11/1999
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de trouver, avant la conférence de Seattle prévue en novembre prochain, une solution pour permettre aux bananes communautaires, et plus particulièrement antillaises, de survivre face à la concurrence des bananes dites " dollar ". Les perspectives de solutions au différend sur la banane entre l'Union européenne et les Etats-Unis paraissent aujourd'hui plus précises. Il semble que l'on s'achemine vers une alternative : soit une évolution en deux temps, comportant une phase transitoire sur base contingentaire et une seconde phase définitive sur base du " tariff only " ; soit une mise en place immédiate de la solution " tariff only ", c'est-à-dire une solution unique tarifaire. Il est évident qu'aucune de ces deux solutions n'est supportable pour les productions de Guadeloupe et de Martinique. Elles exigeraient l'une et l'autre de solides mesures complémentaires de soutien à ces productions ; mesures à l'égard desquelles Bruxelles semble se montrer, de surcroît, assez réticent sur le principe. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement français compte-t-il prendre pour obtenir que le nouveau régime qui sera adopté à Bruxelles ne condamne pas nos productions antillaises ; ce qui sera le cas si l'une des solutions actuellement examinées doit être mise en oeuvre.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/10/2000
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche partage l'analyse exposée concernant les conséquences, à terme, du système du " tariff only " appliqué aux importateurs de bananes en provenance des pays tiers. Il existe, en effet, une opposition ferme de plusieurs Etats membres à la proposition de la Commission. La France se montrera particulièrement vigilante dans le suivi des négociations que la Commission doit engager avec les pays tiers concernés, afin d'aboutir à l'adoption d'un nouveau régime communautaire, certes conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce, mais qui préserve les intérêts des producteurs de nos départements d'outre-mer.
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