Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 04/11/1999
M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie par le Sénat, unanime, avec l'accord du Gouvernement, le 5 octobre 1999 à la grande satisfaction du monde combattant. Il lui demande quelles en seront les conséquences pour les anciens combattants en Afrique du Nord au plan des droits, les bénéfices de campagne notamment, dans le cadre de l'égalité de traitement avec les combattants des conflits antérieurs.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 20/04/2000
Réponse. - Les bonifications de campagne ne concernent pas l'ensemble des anciens combattants, mais seulement ceux d'entre eux qui sont fonctionnaires et agents assimilés. Ces bonifications améliorent les droits à retraite en majorant la durée des services effectués, d'une part, et en permettant de dépasser le plafond de 75 % du traitement d'activité, d'autre part. La bonification de campagne simple, qui double la durée des services effectués, a été accordée aux fonctionnaires mobilisés en Afrique du Nord par une application généreuse des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite applicables en la matière. En effet, tous les services en Afrique du Nord y donnent droit, même ceux qui ne comportaient pas l'assujettissement à un risque de guerre particulier. L'attribution de la bonification de double campagne constitue une revendication soutenue par certaines associations d'anciens combattants. Elle ne peut être étudiée - et à plus forte raison éventuellement satisfaite - en dehors de la concertation globale avec le monde ancien combattant en vue de l'amélioration des droits qui lui sont accordés par la législation en vigueur.
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