Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 24/11/1999
M. René-Pierre Signé souhaite faire partager à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche son inquiétude et ses réflexions sur la situation très précaire de l'élevage ovin, tout particulièrement celui qui est implanté dans la vaste zone du bassin d'élevage de bovins allaitants. En effet, dans ces régions, l'élevage des ovins fut, et reste dans une certaine mesure, surtout le fait d'éleveurs bovins à l'herbe, qui trouvaient là une activité idéalement complémentaire à leur spéculation principale. Nul n'ignore l'évolution désastreuse subie par cette activité. De la concurrence néo-zélandaise, dès la fin des années 70, à la politique agricole commune de 1992 en passant par la trop faible organisation de producteurs morcelés et par le changement des habitudes de consommation, les causes du déclin sont aussi anciennes que multiples. Elles dépassent non seulement le cadre de cette question, mais encore, hélas, les possibilités d'une relance aussi déterminée soit-elle. La concurrence entre les viandes n'oppose désormais que la viande bovine d'une part, le porc et la volaille d'autre part. L'agneau et le mouton semblent à présent voués à occuper une frange, non négligeable, mais néanmoins secondaire du marché des produits carnés. Cependant, plusieurs éléments positifs pour l'élevage ovin sont apparus ces dernières années. La baisse continue des cours de l'agneau a conduit les éleveurs à réduire leurs coûts, en inventant par exemple les bergeries tunnels ; elle a également accéléré l'émergence de filières de produits de qualité. D'autre part, l'élevage d'ovins retrouve beaucoup de sa pertinence dans le contexte des contrats territoriaux d'exploitation. En effet, cette production permet de valoriser les surfaces herbagères sans recourir à l'extensification quasi permanente dont on observe les effets pervers en élevage bovin allaitant. Il revient aujourd'hui aux partenaires publics et professionnels d'explorer ces pistes. Il souhaite donc connaître son point de vue sur les perspectives des élevages mixtes d'ovins et de bovins allaitants. Il aimerait aussi savoir si une action volontariste de l'Etat en vue d'encourager et d'accompagner la relance de ce profil d'exploitations agricoles semble pertinente au Gouvernement ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/01/2000
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2000
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, je souhaite vous faire partager mon inquiétude et mes réflexions sur la
situation très précaire de l'élevage ovin, tout particulièrement celui qui est implanté dans la vaste zone du bassin
d'élevage de bovins allaitants. En effet, dans ces régions, l'élevage des ovins fut, et reste, dans une certaine mesure,
surtout le fait d'éleveurs bovins à l'herbe, qui trouvaient là une activité idéalement complémentaire à leur activité
principale.
Vous connaissez parfaitement l'évolution désastreuse subie par cet élevage. De la concurrence néo-zélandaise, dès la
fin des années soixante-dix, à la politique agricole commune de 1992, en passant par la trop faible organisation de
producteurs disséminés et par le changement des habitudes de consommation, les causes du déclin sont aussi
anciennes que multiples. Elles dépassent non seulement le cadre de cette question, mais encore, hélas ! les
possibilités d'une relance aussi déterminée soit-elle.
La concurrence désormais connue entre les viandes n'oppose que la viande bovine, d'une part, le porc et la volaille,
d'autre part. L'agneau et le mouton semblent voués désormais à occuper une frange, je ne dirai pas négligeable, mais
secondaire du marché des produits carnés.
Cependant, plusieurs éléments positifs pour l'élevage ovin sont apparus ces dernières années. La baisse continue des
cours de l'agneau a conduit les éleveurs à réduire leurs coûts, en inventant, par exemple, les bergeries tunnels. Elle a
également accéléré l'émergence de filières de produits de qualité. Par ailleurs, l'élevage d'ovins retrouve beaucoup de sa
pertinence dans le contexte des contrats territoriaux d'exploitation. En effet, cette production permet de valoriser les
surfaces herbagères sans recourir à l'extensification quasi permanente, dont on observe les effets pervers en élevage
bovin allaitant.
Il revient aujourd'hui aux partenaires publics et professionnels d'explorer ces pistes. Je souhaite donc connaître,
monsieur le ministre, votre point de vue sur les perspectives des élevages mixtes d'ovins et de bovins allaitants.
J'aimerais aussi savoir si une action volontariste de l'Etat vous semble pertinente en vue d'encourager et d'accompagner
la relance de ce profil d'exploitations agricoles.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je partage totalement votre constat,
fondé sur une description rigoureuse et stricte de la situation de la production ovine française.
Cette production mérite toute notre attention : d'abord, parce qu'elle est déficitaire, que nous importons une grande
quantité de viande ovine, ce qui fait qu'elle a des marges de progression considérables ; ensuite, parce que, vous l'avez
dit, par son caractère extensif, elle s'inscrit dans les nouvelles préoccupations de la société ; enfin, parce qu'elle est
marquée par la modicité des revenus des éleveurs, parmi les plus faibles des professions agricoles, et qu'elle mérite
donc un effort de solidarité nationale.
C'est précisément parce que j'avais dressé le même constat que le vôtre et parce que j'entends que l'élevage ovin
français soit conforté que j'ai confié à M. Michel Thomas, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, une
mission d'évaluation et de prospective sur l'élevage ovin, à laquelle j'ai souhaité que M. Jean Launay, député du Lot, soit
associé.
Il en ressort un bilan complet des contraintes, mais également des nombreux atouts de cette filière, que vous avez
évoqués.
Ce rapport souligne la nécessité de mettre en oeuvre des réponses structurelles aux difficultés de la filière afin de lui
permettre de retrouver une dynamique. C'est aussi mon opinion.
C'est pourquoi mes services travaillent actuellement, avec l'OFIVAL, l'office national interprofessionnel des viandes, de
l'élevage et de l'aviculture, et les organisations professionnelles, à la définition d'un programme de mesures structurelles
en faveur de l'élevage ovin, dans le cadre, notamment, de l'élaboration des futurs contrats de plan et de la mise en
oeuvre de l'enveloppe complémentaire annoncée le 21 octobre dernier par M. le Premier ministre.
Un premier groupe de travail s'est réuni le 7 janvier ; il doit poursuivre ses travaux à la fin de ce mois.
Je souhaite annoncer les orientations de ce plan ovin dès le mois prochain.
Je serai particulièrement attentif à l'articulation de ces appuis avec ceux sur lesquels pourront compter les éleveurs
ovins dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation, car le secteur ovin doit trouver, à travers ce nouvel outil, un
mode de reconnaissance de sa contribution à l'aménagement du territoire, à la préservation de l'environnement et à
l'emploi.
J'ai donc été particulièrement heureux que des éleveurs ovins aient été parmi les tout premiers signataires de contrats
territoriaux d'exploitation.
Enfin, le maintien du revenu des éleveurs ovins est un objectif central de l'organisation commune européenne de marché
du secteur ovin. Dans l'hypothèse où la question de la réforme de cette OCM pourrait être à l'ordre du jour européen,
j'entends faire valoir avec force les intérêts français en la matière.
J'ai donc souhaité la mise en place d'un groupe de travail du Conseil supérieur d'orientation sur ce thème. Ce groupe,
auquel participent les instances professionnelles nationales, doit se réunir cette semaine.
Monsieur le sénateur, fort de ce constat, qui est identique au vôtre, je suis absolument déterminé, et, au cours du mois
de février, après ce long travail de réflexion initié par la mission de MM. Thomas et Launay, après ce travail avec la
Fédération nationale ovine, je souhaite annoncer ce plan national de développement de la production ovine.
M. René-Pierre Signé. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, je souhaite vous remercier de votre réponse, qui me satisfait à un point
tel que mon argumentaire n'a plus d'objet ! (Sourires.)
Je voudrais simplement souligner qu'il faut que soient distinguées, parmi les causes de la situation actuelle, d'une part,
les options fondamentales de la PAC de 1992, qui ont fortement incité les producteurs disposant d'élevages mixtes à
se débarrasser de leurs troupeaux ovins, et, d'autre part, la réactivité perfectible du système de revalorisation de la
prime compensatoire ovine, la PCO.
S'agissant de la PAC et de son effet dissuasif sur l'élevage ovin en zone allaitante, il n'y a sans doute, hélas ! plus à y
revenir. En revanche, la mise en place d'une PCO plus efficace, plus proche de la réalité du marché, me paraît être un
objectif réaliste. Une réforme en ce sens des règlements communautaires sécuriserait incontestablement le revenu de
l'élevage ovin.
Par ailleurs, et pour aller dans le même sens que votre réponse, je souhaiterais que, dans un certain nombre de régions
naturelles déterminées, soit favorisée, dans le cadre des CTE, l'installation combinée en ovins et en bovins allaitants.
L'action publique pourrait s'exercer au travers de l'élaboration des cahiers des charges des CTE.
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