Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 17/11/1999
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la production ovine, et plus particulièrement sur les inquiétudes des éleveurs ovins du département de la Haute-Vienne. L'année 1999 aura été marquée par une baisse des cours pour les éleveurs ovins et la prime compensatrice ovine (PCO) s'avère insuffisante pour rattraper la perte de revenus enregistrée. En Haute-Vienne, où le nombre d'exploitants ovins est évalué à 2 800 pour un troupeau de 460 000 brebis, l'inquiétude des éleveurs est donc grande. La réforme du calcul de la PCO envisagée par la commission européenne ne fait qu'accroître leurs craintes, car la mise en place d'une prime forfaitaire ne permettrait pas de compenser une chute des cours. Il lui demande donc si des moyens supplémentaires ne pourraient pas être dégagés pour compenser les pertes subies, d'une part, et de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour garantir un montant de PCO permettant de faire face aux aléas du marché dans le cadre de la modification éventuelle du mode de calcul de cette prime, d'autre part.
- page 5964
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/12/1999
Réponse apportée en séance publique le 21/12/1999
M. le président. La parole est à M. Peyronnet, en remplacement de M. Demerliat, auteur de la question n° 651,
adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean-Claude Peyronnet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Demerliat, cloué
au lit par une mauvaise grippe, m'a demandé de présenter la question qu'il souhaitait poser à M. le ministre de
l'agriculture.
Cette question concerne la situation des éleveurs ovins du département de la Haute-Vienne, et j'accède d'autant plus
volontiers au souhait de M. Demerliat que je partage tout à fait ses préoccupations quant à la situation des éleveurs de
ce département.
Ayant évoqué à l'instant cette question avec M. Moreigne, je précise que c'est toute une région qui est en cause et que
la Creuse est, elle aussi, touchée dans ses élevages.
Les éleveurs ovins ont connu en 1999 une forte baisse des cours. Non seulement ils doivent faire face à la chute des
cours de la viande d'agneau mais le cinquième quartier - abats, boyaux, peaux - est également touché.
Par ailleurs, il y a à peine dix ans, la commercialisation de la laine permettait de dégager un surplus de 25 francs par
brebis, alors qu'aujourd'hui la tonte représente au contraire une charge de 1 franc par brebis.
Les revenus des éleveurs ovins, qui sont parmi les revenus agricoles les plus bas, surtout lorsque, comme dans nos
régions, il s'agit d'élevages destinés principalement à la viande, sont donc gravement menacés.
Les compensations, en particulier la prime compensatrice ovine, la PCO, dont le montant est resté stable en 1999
malgré la baisse des cours, s'avèrent insuffisantes pour rattraper les pertes subies.
Les aides compensatoires doivent pouvoir jouer pleinement leur rôle. C'est pourquoi les éleveurs se montrent inquiets
quant à l'éventualité d'une modification des conditions de calcul de la prime compensatrice ovine, car la mise en place
d'une prime forfaitaire présente le risque de ne pas compenser une chute des cours. Les éleveurs sont attachés au
mode de calcul actuel et considèrent que, si la prime devait devenir fixe, il serait souhaitable qu'elle soit d'un montant
suffisant afin de faire face aux aléas du marché.
En Haute-Vienne, où l'on démonbre 2 700 exploitants ovins, pour un troupeau d'environ 430 000 brebis, l'inquiétude est
grande. Les difficultés actuelles de trésorerie risquent fort d'accélérer le mouvement qui consiste, pour les éleveurs qui
pratiquent l'élevage bovins-ovins, à abandonner l'élevage ovin. En 1997, la région a ainsi perdu plus de 200 éleveurs et
près de 15 000 brebis.
Pourtant, monsieur le ministre, vous le savez, l'élevage ovin tel qu'il se pratique dans ces départements s'inscrit
pleinement dans une agriculture extensive de qualité et participe à la préservation et à l'entretien de la nature.
La production ovine, par son respect de l'environnement, par la qualité de ses produits, par le sérieux de sa filière, mais
aussi par la qualité de la traçabilité qui la caractérise, correspond pleinement aux attentes des consommateurs.
Le rapport Launay-Thomas dresse un juste constat de la situation de la filière ovine, mais laisse les éleveurs inquiets
quant aux moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour permettre la survie de leurs exploitations.
Aussi pourriez-vous me préciser, monsieur le ministre, les mesures d'urgence qui pourraient être prises pour maintenir
et préserver cette production ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Peyronnet, mes premiers mots seront pour
adresser des voeux de prompt rétablissement au sénateur Demerliat. Vous voudrez bien les lui transmettre de ma part.
M. le président. Et de la nôtre !
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je n'osais engager la Haute Assemblée dans mes souhaits,
monsieur le président. Si avec cela, M. Demerliat ne guérit pas vite... (Sourires.)
Venons-en à la production ovine, qui est un sujet très sérieux.
Si les cours de l'agneau français ont démarré l'année 1999 à des niveaux en net recul par rapport aux années
précédentes, la cotation nationale s'est cependant redressée depuis la fin du premier trimestre et s'est bien maintenue
durant l'été. Après la baisse traditionnelle en fin d'été, les cours se ressaisissent nettement depuis la fin d'octobre.
Le montant de la prime compensatrice ovine, la PCO, pour la campagne 1999 n'est pas encore fixé puisqu'il faut
attendre que la campagne soit révolue pour connaître le cours moyen annuel communautaire.
En tout état de cause, son calcul est entièrement déterminé par les règles de l'Organisation commune des marchés,
l'OCM, de la viande ovine. La France n'est donc pas, à ce jour, en mesure de modifier, à elle seule, le montant de cette
prime. Toute révision de son montant ou de son mode de calcul nécessiterait en effet une révision de l'Organisation
commune des marchés et donc un vote à la majorité qualifiée du conseil agricole.
La commission a récemment engagé une réflexion sur l'évaluation de l'actuelle Organisation commune des marchés
dans le secteur ovin. Cependant, il n'existe encore aucun projet formalisé de réforme de l'OCM ni donc aucune
proposition concernant une éventuelle modification du calcul de la PCO.
Ce sujet a été abordé au sein d'un groupe de travail du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie
agricole et alimentaire, le CSO. Il a été convenu qu'un travail spécifique sur ce thème serait poursuivi en étroite
concertation avec les organisations professionnelles concernées. L'objectif est de se préparer à toute éventualité en la
matière et d'expertiser les voies permettant au secteur ovin français de tirer le meilleur profit d'une réforme
communautaire.
Par ailleurs, à l'échelon national, afin d'assurer la pérennité et le développement de l'élevage ovin, je souhaite, comme l'a
annoncé le Premier ministre lors de la table ronde sur l'agriculture le 21 octobre dernier et sur la base des analyses
faites par MM. Thomas et Launay, à qui j'ai confié la mission d'élaborer un diagnostic « vérité », même si je ne leur ai
pas demandé de formuler des propositions dans le cadre du rapport qu'ils m'ont remis, je souhaite donc définir très
rapidement un véritable programme en faveur de l'élevage ovin.
Des concertations sont entreprises avec les organisations professionnelles agricoles spécialistes de la production
ovine, l'objectif étant d'aboutir dans les premières semaines de l'année 2000.
C'est un véritable plan national en faveur du développement de la production ovine que j'appelle de mes voeux.
En effet, cette production est actuellement très déficitaire en France. Nous produisons maintenant moins de 50 % de
notre consommation nationale sur le territoire français.
Par ailleurs, les éleveurs ovins font partie de ceux qui perçoivent le plus faible revenu agricole. Mais, dans le même
temps, la production ovine rend d'immenses services car elle est extensive, très respectueuse de l'environnement et
très bien insérée dans les paysages.
De ce point de vue, tous les efforts que nous pourrons entreprendre pour reprendre en main et aider cette production,
grâce au plan national de développement ovin, seront les bienvenus. C'est en tout cas le travail que nous menons et qui
devrait déboucher, je vous le confirme, dans les premières semaines de l'an 2000.
M. Jean-Claude Peyronnet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Peyronnet.
M. Jean-Claude Peyronnet. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse et de l'attention manifeste que
vous portez à ce problème. Je ne manquerai pas d'en informer M. Demerliat.
La demande fondamentale des éleveurs ovins concerne la parité avec les éleveurs bovins. Je conçois qu'elle soit difficile
à obtenir. Cette parité devrait porter tant sur le calcul des UGB, les unités de gros bétail, que sur les versements. Il
existe également un problème de calendrier qui pose de graves difficultés de trésorerie. Ce sont autant d'aspects du
problème qui devront faire l'objet de la réflexion que vous avez lancée, laquelle doit, selon vos propos, déboucher sur un
véritable plan national qui ne pourra que nous satisfaire s'il aboutit vraiment.
- page 7907
Page mise à jour le