Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 12 C du quotidien Le Figaro du 5 octobre 1999 selon laquelle un rapport du recteur de Lyon sur le métier d'enseignant, rendu public le 4 octobre 1999, " suggère... la création au sein de chaque établissement (scolaire) "d'un conseil scientifique", afin de donner vie au projet pédagogique ". Il souhaiterait connaître son point de vue sur cette suggestion et savoir s'il compte y répondre favorablement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/06/2000
Réponse. - La proposition de création d'un conseil scientifique ou pédagogique, figurant dans le rapport Bancel, constitue un des éléments de la réflexion conduite actuellement, dans la plus grande concertation, par le ministère de l'éducation nationale sur l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'établissement public local d'enseignement. Il apparaît, au stade actuel de la réflexion, que cette instance pourrait être le lieu d'élaboration du projet pédagogique de l'établissement, et ce faisant, permettrait de rendre effectif le travail en équipe. Elle pourrait, également, être chargée de la mise en uvre des innovations et des dispositifs pédagogiques.
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