Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/10/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'office de protection contre les rayonnements ionisants. Il lui demande quel a été en 1998 et au cours du premier semestre 1999 : a) le nombre de réunions de cet office : b) les principales décisions adoptées par cet office, le nombre exécutés, et aimerait savoir quels sont ses objectifs pour l'an 2000 et les moyens mis à sa disposition pour les atteindre.

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Transmise au ministère : Emploi


La question est caduque

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