Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue dans le quotidien Le Figaro du 15 octobre 1999 selon laquelle " (des) injures, (des) menaces de mort, voire (des) agressions physiques se multiplient contre les personnes chargées de faire passer l'épreuve " du permis de conduire. Afin de remédier à cette situation, un syndicat des inspecteurs du permis de conduire " vient de proposer d'expérimenter dans quatre départements... le résultat différé. Le candidat recevrait alors par la poste la bonne ou la mauvaise nouvelle ". Il lui demande quel est son avis sur cette proposition et aimerait savoir si des mesures sont envisagées pour sa réalisation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/05/2000
Réponse. - Face à la progression des agressions, verbales ou physiques, à l'encontre des inspecteurs du permis de conduire sur les centres d'examen, et après consultation des organisations syndicales d'inspecteurs et des organisations professionnelles représentatives de l'enseignement de la conduite, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a décidé un certain nombre de mesures pour améliorer leur sécurité lors du passage des examens du permis de conduire. Parmi celles-ci, une annonce différée du résultat de l'épreuve pratique du permis de conduire de catégorie B, adressé au candidat par voie postale, est effectivement expérimentée sur deux centres d'examen, dans chacun des départements du Val-de-Marne et de l'Isère. Cette expérimentation, qui doit durer de janvier à juin 2000, donnera lieu à une évaluation, dont le cahier des charges est en cours d'élaboration, faite en concertation avec les représentants des inspecteurs du permis de conduire et les organisations professionnelles des enseignants de la conduite ainsi qu'avec des associations de consommateurs. C'est au vue de l'évaluation de cette expérimentation qu'il sera décidé de poursuivre ou non dans cette voie.
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