Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'information parue à la page 15 du quotidien Le Figaro du 7 septembre 1999 selon laquelle " le premier réseau de soins expérimental en alcoologie a vu le jour en mars dernier à Clermont-Ferrand. " Il lui demande quel est à ce jour le bilan de la mise en place d'une telle structure et aimerait savoir si le Gouvernement entend inciter à la création d'autres réseaux dans d'autres régions.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 16/03/2000
Réponse. - Le réseau Parad (Personnes en difficulté avec l'alcool, A Risques, Abuseurs, Dépendants) est la concrétisation de plusieurs années de travail des différents intervenants sanitaires et sociaux préoccupés par les problèmes liés à la consommation d'alcool à Clermont-Ferrand. Ce réseau rassemble des hôpitaux (CHU, CHS, cliniques), des CCAA (centres de cures ambulatoires en alcoologie), des médecins généralistes, des travailleurs sociaux et des associations d'aide aux personnes en difficulté avec l'alcool. Promu par la CPAM du département, le réseau a été présenté à la commission Soubie en mars 1999 et a été agréé en tant que réseau expérimental. Actuellement opérationnel sur le plan sanitaire, son évaluation n'a pas pu encore être mise en place, car elle nécessite un système d'informations commun aux différents acteurs. L'intérêt médico-économique, qui repose sur une forfaitisation de la prise en charge des personnes par les médecins généralistes ou spécialistes, va pouvoir être mesuré après l'autorisation par décret de cette expérimentation tarifaire. Par ailleurs, le décret d'application concernant le FAQSV (Fonds d'aide à la qualité des soins de ville) doté de 500 millions de francs gérés par la CNAMTS a été publié et est actuellement mis en uvre. De plus, la circulaire DGS/DAS/DH/DSS/DIRMI nº 99-648 du 25 novembre 1999 relative à la place des réseaux dans le cadre de la mise en uvre de la politique de santé, précise les modalités de fonctionnement des réseaux de prévention et de soins. Pour l'année 1999, deux millions de francs de crédits délégués dans les DRASS ont permis de renforcer les actions menées notamment dans le cadre des réseaux toxicomanie ville-hôpital. Dans le cadre de la loi de finances pour 2000, des moyens nouveaux renforcent cette politique qui a vocation à s'intégrer à la prévention et à l'activité médico-sociale, en ciblant les personnes particulièrement vulnérables.
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