Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 28/10/1999
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des apiculteurs français situés notamment en zone de production de miel de tournesol ou de maïs et dont les abeilles butineuses sont touchées par l'action de certains insecticides systémiques. Pour la quatrième année consécutive, ils sont en proie à de très fortes pertes de rendement allant de 20 à 70 %. Face à un tel niveau de pertes accumulées, aucune exploitation apicole ne peut garantir seule son avenir et le maintien de son outil de production. Il lui demande si le Gouvernement entend consentir une aide financière en faveur des apiculteurs concernés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/2000
Réponse. - Depuis quelques années, on observe dans de nombreuses régions françaises un phénomène de dépopulation des ruches. Ce phénomène, encore inexpliqué, a des conséquences économiques importantes pour les apiculteurs, confrontés à une diminution de leur production et donc de leur chiffre d'affaires. Face à ce constat, un important programme de recherche et d'expérimentation a été élaboré, en 1998, en collaboration avec les organisations apicoles. Ce programme a été confié aux organismes de recherche (l'Institut national de la recherche agronomique, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le Centre national de la recherche scientifique). En l'absence de résultats significatifs permetttant d'écarter la responsabilité de ce produit et en application du principe de précaution, le ministère de l'agriculture et de la pêche a retiré, de façon provisoire, l'autorisation de mise en marché du produit " gaucho ", utilisé pour le traitement de semences de tournesol. Des études scientifiques complémentaires ont été mises en place en 1999 afin de mieux connaître les effets des produits phytosanitaires mis en cause. Parallèlement, le ministère de l'agriculture et de la pêche est en train de rénover le réseau d'épidémio-surveillance apicole national (RESAN). Les services vétérinaires, responsables de la mise en uvre de la lutte contre les maladies apiaires réputées contagieuses, sont associés à cette démarche. Le règlement nº 1221/97 du Conseil du 27 juin 1997 visant à améliorer la production et la commercialisation du miel, a permis de mettre en place des aides pour le secteur apicole. En effet, un programme est élaboré chaque année avec l'ensemble des organisations représentatives de la filière apicole. Ce programme comprend cinq types de mesures, à savoir l'assistance technique, la lutte contre la varroase, la rationalisation de la transhumance, l'analyse des miels et l'amélioration de la qualité des produits de la ruche. L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) est chargé de l'animation et de la gestion de ce programme communautaire qui prévoit des aides directes aux apiculteurs (aides aux analyses de miel et aides à la transhumance). Une enveloppe supplémentaire de un million de francs vient d'être affectée à l'ONIFLHOR afin de renforcer le soutien apporté aux apiculteurs dans le cadre de ce programme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste très attentif à l'évolution de ce phénomène, ainsi qu'à la situation des entreprises apicoles.
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