Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/10/1999
M. Serge Mathieu se référant à sa question écrite nº 16630 du 27 mai 1999 relative à la déontologie du patrimoine culturel, demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser les perspectives et les échéances de la mission de médiation qu'elle a confiée à un inspecteur général de l'administration, eu égard aux vives critiques qui étaient apparues après la découverte d'une grotte à La Combe-d'Arc par trois spéléologues.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 17/02/2000
Réponse. - La ministre de la culture et de la communication informe l'honorable parlementaire que la mission de médiation qu'elle a désignée a été couronnée de succès et a permis de parvenir à un accord le 20 décembre 1999. Cet accord sera parfait avec les inventeurs au tout début de l'année 2000 et sera consacré par un protocole de règlement transactionnel. Il devrait permettre le désistement des différentes instances contentieuses engagées.
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