Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 28/10/1999

M. Rodolphe Désiré attire une fois de plus l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les productions de la Martinique et plus généralement des départements d'outre-mer (DOM), pour faire face, tant à la concurrence des productions venant des pays tiers à bas salaires (bananes, fruits tropicaux, fleurs, produits de contre saison) qu'à la concurrence des produits fabriqués à grande échelle par des entreprises communautaires (produits agricoles transformés). Ces difficultés sont essentiellement dues aux prix de revient de nos produits grevés par l'importance des coûts de production qui ne bénéficient pas d'économie d'échelle, aux coûts supplémentaires que constitue le transport dus au grand éloignement, à l'endettement des planteurs, mais aussi à l'agressivité de nos concurrents qui mettent en place des moyens que l'on pourrait qualifier de " dumping " de façon à mettre en péril les productions antillaises. Or, la commission européenne vient d'approuver un régime d'aide au transport de marchandise en provenance des îles Canaries par l'Etat espagnol, pour un total de 59,5 M d'euros. La commission a jugé ces aides comme étant " indispensables pour permettre aux entreprises d'une région très éloignée et défavorisée comme les îles Canaries de participer valablement au marché intérieur de l'Union européenne ". Ces aides prennent la forme de subventions à fonds perdus pour le fret, entre les ports canariens et le port de Cadiz, sur la péninsule espagnole, ainsi qu'entre les aéroports canariens et l'aéroport de Barajas, à Madrid. Il lui demande par conséquent si dans la conjoncture actuelle où une grande inquiétude se manifeste par de nombreux mouvements sociaux et où il existe une sérieuse menace de déstabilisation de la société antillaise, une telle mesure ne pourrait pas être envisagée par l'Etat français pour les DOM.

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La question est caduque

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