Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 28/10/1999
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en place d'un conseil de la vie lycéenne dans chaque établissement. En effet, cette disposition a été prévue à titre expérimental par la note de service parue dans le BO, nº 37, de l'éducation nationale du 8 octobre 1998 et a été notifiée dans la Charte du lycée pour le XXIe siècle en ces termes : " Un conseil de la vie lycéenne est mise en place>... Il s'agit d'une instance décisionnelle pour tout ce qui concerne la vie matérielle des élèves... Il s'agit d'une instance de propositions émanant des lycéens, concernant tout ce qui relève de la gestion des fonds de soutien à la vie lycéenne, de la gestion de la maison des lycéens, de la sécurité, de la luttre contre la violence... Les champs de compétences, le fonctionnement et la composition de cette nouvelle instance feront l'objet d'un décret. " Sachant que ces conseils, aux pouvoirs assez larges, n'ont pas de légitimité réglementaire à ce jour et que leur création sans ce cadre empiéterait sur les compétences d'instances actuelles, il lui demande pourquoi, depuis 1998, cette instance n'a toujours pas d'existence réglementaire et à quelle date il envisage de faire procéder à la publication du décret instituant ce conseil ?
- page 3527
Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/02/2001
Réponse. - Comme l'avait annoncé le ministre de l'éducation nationale en avril dernier, lors de la conférence de presse au cours de laquelle avaient été présentées les mesures pratiques de mise en uvre de la réforme des lycées, les conseils de la vie lycéenne ont été élus et sont actuellement mis en place dans les établissements. Afin d'accompagner cette mesure et d'aider au fonctionnement de ces nouvelles instances, des correspondants académiques à la vie lycéenne ont été désignés par les recteurs dès la rentrée scolaire 2000. Ils ont également pour mission générale d'impulser et d'organiser la vie lycéenne au plan académique. Au niveau national, un délégué national à la vie lycéenne nommé par le ministre est chargé d'assurer l'animation permanente de ce dispositif nouveau et de développer des outils de communication indispensables à une vie lycéenne, active et enrichissante pour tous.
- page 581
Page mise à jour le