Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport d'un député de l'Eure sur le tabac remis à M. le Premier ministre le 11 octobre 1999 dans lequel son auteur recommande de consacrer 1 % des recettes fiscales sur le tabac à la lutte contre le tabagisme. Il souhaiterait connaître son sentiment sur cette recommandation et savoir s'il en envisage la concrétisation.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 20/01/2000
Réponse. - Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt du rapport relatif à la politique de santé et à la fiscalité du tabac remis par M. Alfred Recours, député de l'Eure, dont les recommandations sont actuellement à l'étude. Il s'est d'ores et déjà engagé sur un plan de lutte contre le tabagisme, annoncé le 26 mai dernier, et articulé autour de trois axes : l'information de la population, la protection des non-fumeurs et l'aide au sevrage tabagique. Cet engagement se traduit sur le plan financier par un renforcement des moyens correspondants. Sur le budget de l'Etat, la loi de finances pour 2000 comporte l'inscription d'une mesure nouvelle de deux millions de francs pour le financement d'actions de formation au sevrage tabagique ainsi que le renforcement des moyens d'action de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, notamment afin de mieux prévenir et prendre en charge les conséquences de l'usage du tabac. Par ailleurs, les moyens affectés par la sécurité sociale, qui recevra désormais l'essentiel des recettes fiscales sur le tabac (ainsi que le suggérait le rapport de M. Recours), à la lutte contre le tabagisme ont fortement augmenté depuis 1997. Ainsi, sur le Fonds national de prévention et d'information de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, les crédits consacrés aux compagnes nationales d'information sur le tabac sont passés de dix-neuf millions de francs en 1997 à cinquante-huit millions de frans en 1999. Des moyens supplémentaires sont en outre dégagés dès cette année afin de financer les emplois jeunes créés pour sensibiliser les jeunes aux méfaits du tabac et pour expérimenter une prise en charge des personnes désireuses d'arrêter de fumer dans les centres d'examen de santé et dans les centres de cure ambulatoire en alcoologie.
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