Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la première conférence interparlementaire européenne sur l'espace réunie à Paris les 29 et 30 avril 1999 au cours de laquelle les groupes parlementaires sur l'espace allemand, italien, britannique et français ont estimé essentiel de maintenir un important projet scientifique au sein de l'Agence spatiale européenne. Il aimerait savoir si la France juge opportun le maintien d'un important programme scientifique au sein de cette agence.
- page 3443
Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/01/2000
Réponse. - L'un des premiers objectifs de la convention de l'Agence spatiale européenne est de permettre la conduite d'un programme scientifique dont la caractéristique est d'être doté de manière obligatoire par tous les Etats membres au prorata de leur produit national brut. La France a récemment pu insister sur le caractère nécessaire de la recherche scientifique qui doit être menée au travers des programmes spatiaux et doit même constituer un objectif à part entière. Dans ces conditions, un niveau de ressource constant, non réactualisé, a été donné au programme obligatoire de l'Agence spatiale européenne, qui lui permet de poursuivre son importante activité et notamment ses missions comme Planck/First et Mars-Express.
- page 214
Page mise à jour le