Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la première conférence interparlementaire européenne sur l'espace réunie à Paris les 29 et 30 avril 1999, au cours de laquelle les groupes parlementaires sur l'espace allemand, italien, britannique et français ont souligné la nécessité d'une coopération plus forte entre les activités spatiales civiles et militaires " pour le meilleur développement des technologies duales et pour favoriser la meilleur synergie économique et productive ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et savoir quelle suite lui sera réservée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/01/2000
Réponse. - Les coopérations ou coordinations entre les activités spatiales civiles et militaires sont depuis longtemps une réalité en France. C'est ainsi, par exemple, que les satellites à usage militaire sont lancés par des lanceurs de la famille Ariane, ou que les satellites Spot et Helios ont été réalisés par des équipes et avec des sous-ensembles en partie communs. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie approuve la perspective " d'une coopération plus forte entre les activités spatiales civiles et militaires, pour le meilleur développement des technologies duales et pour favoriser la meilleure synergie économique et productive ". Cette perspective doit être considérée à l'échelle des coopérations possibles en Europe.
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