Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 21 du numéro 67 (septembre 1999) de la revue du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, intitulé " Service public " selon laquelle " dans le Calvados, des personnes qui ont une demande de permis de construire en cours peuvent suivre son instruction sur Minitel et sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend encourager d'autres DRE - DDE (direction régionale et direction départementale de l'équipement) à mettre en place un tel dispositif.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/01/2000
Réponse. - La révolution informatique, avec les possibilités offertes par Internet, va conduire à faire évoluer les méthodes de travail des services publics. Dans le cadre du plan d'action du Gouvernement pour la société de l'information, le ministre de l'équipement, des transports et du logement développe actuellement un réseau informatique, qui permettra aux services d'accroître l'accès aux différentes fonctions du ministère à partir des subdivisions territoriales. Par ailleurs, la direction départementale de l'équipement, après avoir consulté les maires du département du Calvados ayant confié à ce service l'instruction des demandes de permis de construire, a ouvert en février 1999, un service permettant aux personnes qui ont une demande en cours de suivre l'avancement de son instruction sur Minitel et sur le site Internet de la direction départementale de l'équipement. Cette expérience fera l'objet d'une évaluation en l'an 2000. D'ores et déjà, le ministre a demandé à ce que toutes les dispositions techniques soient prises afin d'étendre ce dispositif à l'ensemble des services qui le souhaiteraient, en y associant les élus concernés.
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