Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/10/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue dans le quotidien Le Figaro du 15 septembre 1999, selon laquelle " 83 000 enfants en danger ont été recensés en 1998 par l'Odas (Observatoire national de l'action sociale décentralisée), soit mille de plus que l'année précédente ". Il souhaiterait connaître sa réaction à l'égard de cette inquiétante augmentation et savoir si elle ne regrette pas, comme le secrétaire général de l'Odas, que " la France reste davantage dans la réparation que dans la prévention ".

- page 3446

Transmise au ministère : Famille


Réponse du ministère : Famille publiée le 07/09/2000

Réponse. - L'étude de l'observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS) relative aux enfants en danger recensés en 1998 fait, en effet, apparaître une augmentation de 1000 du nombre des enfants en situation de risque (62 000). Parallèlement, cette même étude constate une diminution de même ampleur du nombre d'enfants maltraités. Le dispositif de protection de l'enfance et d'aide à la famille est de la compétence des conseils généraux, qui peuvent mettre en uvre des actions de prévention (aides financières, travailleuses familiales, aides éducatives en milieu ouvert) pour soutenir et accompagner les parents en difficulté sur le plan social, éducatif et psychologique. C'est également la finalité des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents institués par la circulaire du 9 mars 1999 (DIF/DAS/DIV/DPM). Ces réseaux s'adressent à toutes les familles confrontées à des difficultés dans l'exercice de la fonction parentale : 163 millions de francs des caisses d'allocations familiales et 63 millions de francs de l'Etat. Parallèlement, la formation et l'information des professionnels restent une priorité. Ainsi la direction générale de la santé éditera très prochainement un livret à destination praticiens sur la prise en charge des victimes d'abus sexuels. Le ministère de l'emploi et de la solidarité finance chaque année de nombreuses actions de formation à destination des professionnels, dans le champ de la protection de l'enfance. Il est nécessaire de renforcer la dynamique de la prévention dans le domaine de la protection de l'enfance afin de permettre une évaluation plus précoce des situations et ainsi prévenir les séparations des familles résultant du placement des enfants, pour des raisons sociales ou éducatives. Une meilleure coordination des différents intervenants de l'aide sociale à l'enfance (ASE), qui relève des conseils généraux, de la justice et de l'Education nationale, va également être mise en uvre ainsi que l'ont annoncé conjointement Martine Aubry, Elisabeth Guigou et Ségolène Royal le 26 juillet 2000 à la suite des rapports d'évaluation de la protection de l'enfance qui venaient de leur être remis. L'Etat incitera donc à l'élaboration de protocoles d'évaluation pluridisciplinaire des situations d'enfants maltraités ou supposés l'être, entre ses services et ceux des conseils généraux. A la lumière des constats effectués, cinq chantiers vont être ouverts par la ministre de la famille et de l'enfance en liaison avec la ministre de la justice et la ministre de l'emploi et de la solidarité et, en collaboration avec des conseils généraux afin d'améliorer les dispositifs de prévention, les circuits de signalement, la prise en charge des droits des usagers et la connaissance du phénomène de la maltraitance. Dans le cadre de ces actions, un effort particulier doit être fait sur la formation des professionnels de l'enfance et la mise en place de formations transversales.

- page 3088

Page mise à jour le