Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 21/10/1999

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le passage en gestion directe par l'Etat du lycée français de Prague. Le principe du passage en gestion directe du lycée français de Prague ayant été obtenu, il souhaiterait donc savoir quand sera réalisée l'opération. Pourrait-on connaître les conditions du transfert : statut des personnels du lycée, législation sociale et fiscale, réaménagement de la grille des rémunérations. Pour la mise en oeuvre de la décision, a-t-il été prévu la nomination d'un agent comptable au lycée français de Prague ?

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/12/1999

Réponse. - La procédure du passage en gestion directe du lycée français de Prague fait actuellement l'objet d'une concertation avec les services compétents du ministre du budget. Leur attention a été appelée sur le caractère urgent de ce dossier. Il est peu probable par ailleurs que le ministre de l'éducation nationale puisse détacher un agent comptable à partir du 1er janvier 2000. Aussi l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a-t-elle prévu un poste à pourvoir au 1er septembre 2000. D'ici là, la transition sera assurée par l'agent comptable de l'Institut français de Prague. Ce dispositif permettra de répondre aux préoccupations liées aux conditions du transfert et les personnels sur place ne devraient souffrir d'aucun retard dans la gestion de leur situation administrative et financière.

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