Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/10/1999

M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir l'informer des conclusions de la réflexion menée au sein de l'administration centrale, en concertation avec les associations d'aide aux personnes handicapées, sur les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'accès des personnes handicapées, désireuses d'un maintien à domicile, aux aides techniques et humaines médico-sociales.

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La question est caduque

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