Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/10/1999

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir des ports de commerce. En effet, selon la direction fret SNCF de Bordeaux, la gare de La Rochelle sera amenée à gérer la desserte Rochefort-Tonnay-Charente d'ici six à dix mois et ne desservira plus ces deux ports que deux jours par semaine pour des wagons isolés, laissant à l'usager le soin d'approcher lui-même les trains complets sur le quai, ce qui ne manque pas de préoccuper les professionnels et les autorités consulaires. Nombre de projets actuels dépendent de cette desserte ferroviaire, sans laquelle aucun port moderne ne peut envisager de développement pérenne. De plus, les lignes régulières export vers le Maghreb ou le Moyen-Orient drainent également d'importants flux de bois et marchandises diverses, que l'éloignement des fournisseurs (Limousin, Jura, Vosges) ne permettrait pas de capter sans la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour assurer l'avenir maritime et l'économie locale.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/05/2001

Réponse. - L'amélioration de la desserte des ports est l'une des grandes orientations stratégiques de la SNCF, en particulier dans le cadre de la politique du développement du frêt ferroviaire souhaitée par les pouvoirs publics. Pour répondre à cet objectif, la SNCF peut être conduite à adapter aux mieux ses moyens au volume de trafic constaté ou potentiel pour les redéployer là où la demande est la plus forte. A cet égard, le niveau de l'activité ferroviaire des ports de Rochefort et de Tonnay-Charente est très faible. Le trafic réalisé sur le port de Rochefort est de l'ordre de trois wagons par jour et est inexistant sur le port de Tonnay-Charente. Dans ces conditions, la SNCF prévoit d'associer, en termes de dessertes ferroviaires, les ports de La Rochelle, de Rochefort et de Tonnay-Charente. Le nouveau dispostif prévoit ainsi une desserte du port de Rochefort deux fois par semaine pour les wagons isolés et chaque fois que nécessaire pour les trains entiers. Dans ce dernier cas, la SNCF s'engagerait par contrat avec le client pour la réalisation des man uvres supplémentaires qu'impliquent les capacités de réception du port. Bien entendu, si l'activité des ports de Rochefort et Tonnay-Charente connnaissait des développements nouveaux, la SNCF réexaminerait un tel dispositif.

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