Question de M. DARCOS Xavier (Dordogne - RPR-R) publiée le 21/10/1999

M. Xavier Darcos attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations légitimes des apiculteurs français situés dans des zones de maïs ou de tournesol et dont les exploitations d'abeilles butineuses sont touchées par l'utilisation d'insecticides systématique. Pour la quatrième année consécutive, ces apiculteurs, dont ceux du département de la Dordogne, subissent des pertes accumulées d'un niveau tel qu'aucun exploitant ne peut garantir son avenir et envisager des investissements nouveaux. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si un plan d'aides financières peut être mis en place de toute urgence pour aider ces apiculteurs et pour assurer le maintien d'un processus de pollinisation gravement menacé pour les abeilles d'élevage.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/12/1999

Réponse. - Depuis quelques années, on observe dans de nombreuses régions françaises un phénomène de dépopulation des ruches. Ce phénomène, encore inexpliqué, a des conséquences économiques importantes pour les apiculteurs, confrontés à une diminution de leur production et donc de leur chiffre d'affaires. Face à ce constat, un important programme de recherche et d'expérimentation a été élaboré, en 1998, en collaboration avec les organisations apicoles. Ce programme a été confié aux principaux organismes de recherche (l'Institut national de la recherche agronomique, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le Centre national de la recherche sicentifique). En l'absence de résultats significatifs et en application du principe de précaution, le ministère de l'agriculture et de la pêche a retiré, de façon provisoire, l'autorisation de mise en marché du produit " gaucho ", utilisé pour le traitement de semences de tournesol. Des études scientifiques complémentaires ont été mises en place en 1999 afin de mieux connaître les effets des produits phytosanitaires mis en cause. Parallèlement, le ministère de l'agriculture est en train de rénover le réseau d'épidémiosurveillance apicole national (RESAN). Les services vétérinaires, responsables de la mise en uvre de la lutte contre les maladies apiaires réputées contagieuses, sont associés à cette démarche. Le règlement nº 1221/97 du conseil du 27 juin 1997, visant à améliorer la production et la commercialisation du miel, a permis de mettre en place des aides pour le secteur apicole. En effet, un programme est élaboré chaque année avec l'ensemble des organisations représentatives de la filière apicole. Ce programme comprend cinq types de mesures, à savoir l'assistance technique, la lutte contre la varroase, la rationalisation de la transhumance, l'analyse des miels et l'amélioration de la qualité des produits de la ruche. L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) est chargé de l'animation et de la gestion de ce programme communautaire qui prévoit des aides directes aux apiculteurs (aides aux analyses de miel et aides à la transhumance). Une enveloppe supplémentaire de un million de francs vient d'être affectée à l'ONIFLHOR afin de renforcer le soutien apporté aux apiculteurs dans le cadre de ce programme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste très attentif à l'évolution de ce phénomène, ainsi qu'à la situation des entreprises apicoles.

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