Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la première conférence interparlementaire européenne sur l'espace réunie à Paris les 29 et 30 avril 1999 au cours de laquelle les groupes parlementaires sur l'espace allemand, italien, britannique et français ont estimé qu'une réforme de l'Agence spatiale européenne était nécessaire. Il souhaiterait connaître son opinion sur cette suggestion, si le Gouvernement entend inciter à sa réalisation, sur la base de quels principes et dans la perspective de quels objectifs.
- page 3362
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/01/2000
Réponse. - Le Gouvernement actuel a souhaité d'emblée mettre l'accent sur la nécessité de réforme de l'agence spatiale européenne. Ainsi, dès 1997, des messages forts ont été émis par la France à l'occasion des conseils ordinaires de l'agence, pour demander que les coûts de gestion soient encore affinés afin d'utiliser au mieux les ressources mises à disposition. La déclaration conjointe des ministres français, allemand et italien du 16 juin 1998 précise qu'elle souhaite, dans le cadre de l'évolution de l'agence spatiale européenne, que soit faite l'étude d'une meilleure coordination des politiques nationales avec celle menée par l'agence ou au niveau de l'Union européenne. Plus récemment, lors du conseil au niveau ministériel de mai 1999 à Bruxelles, la France a fait savoir que, si l'agence spatiale européenne s'est déjà adaptée et a rencontré des succès dans ses entreprises, une évolution plus significative encore est nécessaire pour répondre aux défis actuels. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie souhaite que soient privilégiés les cadres de coopération multilatéraux " à géométrie variable ", permettre la participation de nouveaux contributeurs aux programmes, améliorer les règles de gestion, évoluer vers une approche de type contrat d'objectif en donnant une forte priorité à la réduction des coûts des programmes. Il est nécessaire aussi d'étudier et de mettre en place un réseau des centres techniques en Europe, qui doit permettre d'obtenir pour tous les Etats membres une meilleure efficacité globale en évitant des redondances injustifiées et en préservant l'excellence et le dynamisme des équipes. Les missions spatiales doivent suivre dans le même temps les motivations principales que sont la science, l'intérêt pour la société et pour l'économie.
- page 41
Page mise à jour le