Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la première conférence interparlementaire européenne sur l'espace réunie à Paris les 29 et 30 avril 1999 au cours de laquelle les groupes parlementaires sur l'espace allemand, italien, britannique et français ont exprimé leur souhait " de voir progresser la contribution budgétaire des Etats aux programmes (de l'activité spatiale) et à la recherche ". Il lui demande si le gouvernement français envisage de prendre des dispositions allant dans ce sens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/01/2000
Réponse. - La France contribue pour près de 30 % au budget total de l'agence spatiale européenne, c'est-à-dire nettement plus que ce que serait sa part proportionnellement au produit national brut européen, proche de 17 %. Par voie de conséquence, notre pays développe un effort bien supérieur aux autres pays en Europe. Néanmoins, ces niveaux restent bien en dessous de celui de l'effort américain, notamment du fait de l'effort militaire spatial américain. Le ministère chargé de l'espace civil, sensible au caractère nécessairement collectif de l'effort européen, fait observer que la France est donc déjà bien en avant sur ce point.
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