Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/10/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la première conférence interparlementaire européenne sur l'espace réunie à Paris les 29 et 30 avril 1999 au cours de laquelle les groupes parlementaires sur l'espace allemand, italien, britannique et français ont estimé qu'il était nécessaire que l'agence spatiale européenne se dote d'un lieu de dialogue entre les acteurs et les utilisateurs, réels ou potentiels, du secteur spatial et de ses applications. Il souhaiterait savoir s'il compte favoriser la mise en place d'un tel lieu d'échanges.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/01/2000

Réponse. - Dès lors que l'on considère, non seulement le secteur spatial stricto sensu, mais aussi les applications des systèmes spatiaux, les interlocuteurs concernés débordent largement du cadre naturel de l'agence spatiale européenne. Lors de son dernier conseil au niveau ministériel, il a été demandé à l'agence spatiale européenne de proposer une stratégie spatiale pour l'Europe, notamment en coordination avec la Commission européenne. Un lieu d'échange pour débattre le plus largement possible de la politique spatiale, s'il apparaissait nécessaire à l'élaboration de cette stratégie, devrait ne pas rester dans le seul périmètre de l'agence.

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