Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/10/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page 21 du Bulletin quotidien du 28 avril 1999 selon laquelle " le ministre de l'emploi et de la solidarité... a indiqué hier (le 27 avril 1999) sur RTL qu'il fallait " réfléchir à ne pas banaliser le travail de nuit des femmes, qui pose des problèmes d'organisation de la vie familiale ". Il lui demande si elle peut lui indiquer si une telle réflexion a été à ce jour engagée et menée à son terme, quelles conclusions en ont été tirées, pour quelles modifications suggérées à la législation concernant le travail de nuit des femmes.

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La question est caduque

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