Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 14/10/1999
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le fonctionnement des comités locaux d'éducation. Les comités locaux d'éducation devaient permettre une plus large concertation en associant les partenaires du système éducatif : enseignants, maires et autres élus, parents d'élèves. Ils devaient travailler en amont des CTPD et CDEN, en vue d'analyser les évolutions prévisibles, et établir régulièrement un bilan local. Il apparaît que dans de nombreux territoires les comité éducatifs locaux tardent à être mis en place. Dans d'autres, ils n'ont pas été convoqués à la suite de la première séance d'installation. Cette nouvelle façon de travailler par une concertation permanente sur les questions éducatives répondait à de nombreuses attentes, qui semblent non satisfaites dès lors que ces structures ne fonctionnent pas ou mal. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle entend prendre pour assurer un meilleur fonctionnement des comités locaux d'éducation, notamment dans la perspective de la préparation de la carte scolaire 2000/2001.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 23/03/2000
Réponse. - Les comités locaux d'éducation, créés en octobre 1997, sont des instances informelles destinées à favoriser localement la concertation entre les différents partenaires de l'éducation pour ce qui concerne le premier degré. Les comités, réunis en amont des comités techniques paritaires départementaux et des conseils départementaux de l'éducation nationale, ne sauraient se substituer à ces instances institutionnelles dans leurs missions réglementaires, en particulier en ce qui concerne la préparation des rentrées scolaires. Le caractère informel des comités locaux d'éducation a permis aux inspecteurs d'académie de les constituer et de les réunir selon des modalités très souples, adaptées aux situations et aux besoins locaux. C'est précisément cette souplesse qu'il convient de préserver. C'est pourquoi les comités fonctionnent, depuis leur création, de façon diversifiée selon les départements ou les territoires où ils ont été implantés, que ce soit du point de vue de leur composition, de leur implantation, de la fréquence des réunions et des sujets qui y sont abordés. L'expérience a montré que les comités locaux d'éducation répondent effectivement à un besoin d'information et de transparence pour la plupart des participants. Toutefois, en dehors de cet aspect positif, il convient de noter que les attentes ne sont pas tout à fait les mêmes pour les élus locaux, pour les parents d'élèves ou pour les enseignants. C'est pourquoi les taux de participation ont été parfois insatisfaisants et certains partenaires ont pu être déçus, notamment par l'absence de pouvoir décisionnel ou par le caractère redondant de ces instances avec les instances paritaires existantes. Une réflexion est actuellement menée, dans la perspective d'une relance des comités locaux d'éducation, sur des modalités de fonctionnement qui permettent la plus large adhésion et la meilleure participation à cet important dispositif de concertation.
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