Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 14/10/1999

M. Jean Besson sollicite l'attention toute particulière de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant l'animation pédagogique et la revalorisation de la carrière du corps d'inspecteur de l'éducation nationale. La tâche de l'inspecteur est essentielle et au c ur de l'évolution de la rénovation du système de l'éducation : évaluer, contrôler, conseiller les enseignants et les personnels d'orientation, les impliquer, les motiver, les mobiliser constituent un effort permanent et déterminant dans les réformes que le Gouvernement engage pour tout le cursus scolaire de nos enfants. MM. Daste, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, et Monteil, recteur, ont été chargés de préparer chacun pour ce qui les concerne un rapport permettant d'ouvrir des discussions avec les inspecteurs au sujet de leur statut, de leurs missions et de leur positionnement au sein des services académiques. Conscient de l'attachement pour la fonction que reconnaît son ministère, de la nécessité de valoriser ce métier et des enjeux liés à la mise en oeuvre de la réforme des collèges et des lycées notamment, il souhaite connaître l'état d'avancement et les conditions de cette négociation ainsi que l'échéancier de travail qui y est attaché.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/11/1999

Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est parfaitement conscient du rôle essentiel des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), relais irremplaçables pour dynamiser l'évolution du système éducatif. Par leur présence quotidienne sur le terrain, au plus proche des préoccupations des enseignants et des chefs d'établissement, ils démontrent avec constance leur implication et leur dévouement au service public de l'éducation. La reconnaissance de la qualité de leur travail a conduit naturellement, depuis quelques années, à solliciter leur intervention dans les secteurs les plus novateurs, auxquels le ministre porte le plus vif intérêt. Ainsi, il tient à souligner le grand professionnalisme dont ils ont fait preuve aussi bien dans la mise en place des emplois-jeunes que dans les opérations de prévention, l'organisation des langues à l'école primaire ou encore l'implantation de nouvelles technologies, et le rôle important qu'ils ont à jouer dans la construction de l'école du XXIe siècle ; leur mobilisation au service de l'enseignement professionnel intégré est décisif, de même qu'en matière d'orientation face à la réforme du collège et à celle des lycées. S'agissant de leur rémunération, la grille indiciaire applicable aux IEN culmine à l'indice brut 1015. En conséquence, ces personnels bénéficient de perspectives de carrière au moins égales, et souvent plus importantes, que celles auxquelles ils pouvaient prétendre dans les corps enseignants. En outre, les IEN peuvent être promus dans les corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux par voie de liste d'aptitude ; ainsi, ces personnels peuvent accéder à un corps qui culmine à la hors-échelle lettre B, possibilité actuellement réservée à un nombre restreint de corps de la fonction publique. Les dispositions statutaires relatives à ce corps prévoient que cette possibilité est offerte à 25 % au plus des agents nommés en qualité de stagiaire au titre de l'année précédente. Néanmoins, une disposition réglementaire spéciale a reconduit la possibilité d'augmenter ce pourcentage à hauteur de 45 à compter du 1er août 1996 et pour une durée de cinq ans. A ce jour, cent quatre-vingt-sept IEN ont bénéficié de cette promotion, qui devrait concerner au total deux cent quarante agents environ. Des modifications du statut des IEN sont également en cours : un projet de décret, actuellement soumis aux partenaires ministériels, introduit notamment une disposition permettant aux personnels qui, lors de leur recrutement, se trouveraient lésés par les dispositions de classement de bénéficier du maintien du traitement perçu dans leur corps d'origine jusqu'à ce qu'ils accèdent à un indice supérieur. Au-delà de ces dispositions immédiates, le ministre est persuadé de la nécessité d'ouvrir sans délais une réflexion globale sur les missions et les statuts des corps d'inspection, capable de redonner une forte lisibilité à leurs actions vis-à-vis tant du système éducatif que de ses usagers, en particulier les parents d'élèves. Le rapport établi sur ce thème par M. Dasté, inspecteur général de l'éducation nationale, ainsi que le rapport du recteur Monteil sur l'évaluation serviront de base à ce travail, qui sera effectué dans la plus large concertation avec les représentants du personnel.

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