Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 14/10/1999

M. André Vallet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les incidences des économies drastiques annoncées par la Caisse d'assurance maladie sur le traitement de l'insuffisance rénale par dialyse. Il lui rappelle que la réduction envisagée par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est de 2 milliards en quatre ans alors, notamment, que le nombre des patients augmente de 5 à 6 % par an. Il lui indique également que, dans l'approche forfaitaire globale du coût de la santé, ce ne sont presque jamais les médecins ou les structures qui sont pénalisées, mais toujours les patients. Dès lors, toute économie réalisée par des mesures forfaitaires va contraindre les médecins et les structures, pour rester dans leur enveloppe financière, soit à faire un choix entre les bénéficiaires du traitement, soit à traiter tout le monde de la pire des façons. Dès lors, il lui demande si la mise en place d'un registre fiable, permettant de savoir combien de patients sont traités, dans quelles conditions et pour quel résultat ne serait pas de nature à favoriser une égalité des soins, tant au plan quantitatif que qualitatif.

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La question est caduque

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