Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 14/10/1999
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes exprimées par les représentants de la chambre d'agriculture, de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles et de la confédération départementale des jeunes agriculteurs. Les exploitants du Cantal rencontrent de nombreuses difficultés en raison de l'insuffisance des enveloppes allouées au département concernant les prêts spéciaux de modernisation et subventions aux bâtiments d'élevage, et de la présence des rats taupiers sur certaines exploitations. Pour les PSM, il semblerait qu'un abondement d'enveloppe de 20 millions de francs soit nécessaire pour faire face aux besoins de la fin d'année 1999, en plus de l'enveloppe annoncée pour le mois d'octobre. Pour les subventions bâtiments d'élevage, un abondement de l'enveloppe de 8 millions de francs semble impérieux pour faire face à la demande actuelle. Par ailleurs, dans certaines exploitations, les dégâts causés par les campagnols terrestres ont fait baisser les récoltes de fourrages au tiers de la récolte de l'année précédente. Outre les mesures déjà sollicitées auprès du conseil général, une prise en charge des frais financiers et des retards de cotisations sociales serait nécessaire. Compte tenu de la place importante que représente l'économie agricole dans le Cantal, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de soutenir les agriculteurs cantaliens en difficulté.
- page 3352
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/2000
Réponse. - Des mesures ont d'ores et déjà été prises pour venir en aide aux exploitants du Cantal qui rencontrent des difficultés dues aux dégâts causés par les campagnols terrestres. La forte demande de prêts bonifés, notamment de prêts spéciaux de modernisation, observée depuis le début de l'année dans le département du Cantal a été prise en compte pour le calcul du quota départemental du 4e trimestre. Ce quota porte le montant global de cette catégorie de prêts à 86,5 MF en 1999, soit 27,2 MF supplémentaires par rapport à l'année 1998. En ce qui concerne l'aide aux bâtiments d'élevage, l'évaluation faite par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cantal fait état d'un besoin de 3,24 MF qui a été couvert à 40 % par une délégation d'autorisation de programme effectuée en octobre. En attribuant au niveau national une enveloppe de 90,8 millions de francs d'autorisation de programme contre 49 MF en 1998, pour les bâtiments d'élevage en zone de montagne, il a été possible de réduire significativement les files d'attente. Ainsi, pour le Cantal, les demandes en stock qui correspondaient à un montant de 4,3 MF fin 1998 sont estimées à 2,2 MF fin 1999. Cet effort sera maintenu l'an prochain. Afin de mieux prendre en compte les problèmes spécifiques que posent la rénovation des bâtiments d'élevage et la mécanisation en zone de montage dans le cadre de l'application du plan de développement rural et de la mise en uvre du contrat territorial d'exploitation, une mission a été confiée au comité permanent des corps d'inspection du ministère de l'agriculture et de la pêche, d'évaluation de ces dispositifs d'aide. Concernant l'allégement des charges, l'intervention du fonds d'allégement des charges financières peut être utilisée, notamment sous la forme de prises en charge d'intérêts portant sur les échéances des prêts professionnels à long et moyen terme, bonifiés ou non bonifés, pour résoudre les difficultés consécutives aux dégâts causés par les campagnols. L'enveloppe de 1,9 MF déléguée en mai dernier est actuellement en cours d'affectation aux exploitants du département du Cantal et permet ainsi d'alléger les charges des agriculteurs confrontés aux difficultés les plus importantes. Dans le cadre de la procédure " Agriculteurs en difficulté ", dans laquelle l'Etat prend partiellement en charge les frais financiers bancaires sur les prêts d'investissements, les crédits accordés au titre de l'année 1999 ont été délégués en totalité. La seconde enveloppe budgétaire attribuée aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt, début septembre, avait pris en considération les besoins exprimés par les départements lors d'un bilan intermédiaire effectué en juillet dernier. Lors de l'évaluation du dispositif " Agriculteurs en difficulté " en janvier 2000, il sera tenu compte des difficultés particulières liées au problème des campagnols terrestres, dans la limite des crédits disponibles. Concernant les difficultés de certains agriculteurs à acquitter leurs cotisations sociales, un crédit de 1,1 MF a été délégué en 1999 au département du Cantal afin d'aider au paiement des cotisations personnelles, d'une part, des producteurs porcins confrontés à une baisse des prix et, d'autre part, des éleveurs bovins appelés à acquitter en 1999 les cotisations de 1996 reportées en raison de la crise de l'encéphalite spongiforme bovine. Au vu du bilan de cette action, une nouvelle dotation sera octroyée sur les crédits 2000 pour venir en aide aux agriculteurs en difficulté, après l'examen individuel des dossiers auquel procédera la commission départementale d'orientation de l'agriculture.
- page 288
Page mise à jour le