Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 14/10/1999
M. Philippe Richert rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les termes de sa question écrite nº 12251, parue au Journal officiel du 19 novembre 1998, et portant sur les nuisances sonores causées par des cyclomoteurs à pots d'échappement transformés.
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La question a été retirée
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