Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 07/10/1999

M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la démarche des agriculteurs du Poitou-Charentes qui se sont engagés dans la voie de l'agriculture biologique avec les encouragements de l'Etat. En effet, dans le cadre du plan de développement de l'agriculture biologique mis en place par votre ministère en 1997, l'agriculteur souhaitant se convertir à l'agriculture biologique devait bénéficier d'un soutien économique indispensable durant la période de conversion, de deux à trois ans selon les types de production. Cet exemple de contractualisation dans l'esprit même des nouveaux contrats territoriaux d'exploitation répondait à la fois à des exigences environnementales mais également économiques puisque ce secteur d'activité importe en raison d'une forte croissance de la demande. Aujourd'hui, l'enveloppe allouée à l'appui des conversions à l'agriculture biologique ne peut subvenir au paiement de l'ensemble des contractualisations. En Poitou-Charentes, la direction régionale de l'agriculture et de la forêt a décidé de diminuer de 20 % les aides à la conversion pour les vignes et les grandes cultures faisant de cette région la seule à voir diminuer les aides à l'agriculture biologique. Cette décision pénalise gravement de nombreux exploitants et freine considérablement le développement de l'agriculture biologique. Il demande si le ministère de l'agriculture entend rapporter cette décision de baisse arbitraire des crédits de conversion afin de respecter ses engagements.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/12/1999

Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la pêche vient d'attribuer à la région Poitou-Charentes une dotation complémentaire de 2 millions de francs. Cette dotation devrait permettre de rétablir le niveau des aides à la conversion à l'agriculture biologique qui avait dû être restreint en raison de l'insuffisance des crédits disponibles dans la région, compte tenu des nombreuses demandes d'engagement pour cette mesure. De ce fait, pour l'année 1999, la dotation globale de la région Poitou-Charentes atteint 6 682 000 francs et toutes les demandes d'aide à la conversion à l'agriculture biologique pourront être prises en compte.

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