Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 07/10/1999
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des grandes firmes automobiles, notamment Peugeot et Renault. Bien qu'ayant réalisé des bénéfices substantiels, ces deux sociétés auraient signé cet été un accord prévoyant le départ en retraite de 23 000 personnes. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui préciser si, en raison des récentes orientations données par le Premier ministre, l'aide financière apportée par l'Etat sera maintenue pour ces deux groupes.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/03/2000
Réponse. - A partir de 2000, un nouveau dispositif de retrait d'activité anticipé sera mis en place. Il s'agira non pas d'un dispositif à destination des entreprises mais d'une aide aux personnes, exclusivement réservée aux salariés ayant connu les conditions de travail les plus difficiles (travail posté, travail de nuit, travail par roulement en équipes). Contrairement aux dispositifs de préretraite existant actuellement, ce dispositif responsabilisera largement les entreprises vis-à-vis de leurs salariés. En effet, leur contribution financière sera d'au moins 50 %, soit plus de deux fois le niveau de participation actuel aux allocations spéciales du FNE. Par ailleurs, la mise en place de ce dispositif entraînera des engagements de l'entreprise en terme de gestion prévisionnelle de ses effectifs. Enfin, il se placera dans un cadre négocié puisqu'il sera réservé aux branches ayant conclu un accord. Ce dispositif va donc à la fois dans le sens d'une responsabilisation des entreprises vis-à-vis de leurs salariés, d'une gestion prévisionnelle et négociée de l'emploi, et d'une contribution des entreprises à la hauteur de leurs capacités financières.
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