Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'information parue à la page 2 du quotidien Le Monde du 4 juillet 1999 selon laquelle l'organisation humanitaire Médecins du monde (MDC) a proposé lors de la conférence internationale organisée le 2 juillet 1999 sur le thème de la protection des populations civiles dans les guerres, la création aux Nations Unies d'" une instance impartiale indépendante et incontournable ", qui aurait pour mission d'évaluer " selon des critères objectifs " les situations de vulnérabilité des populations (dans la guerre), et dont le diagnostic ... s'imposerait aux Etats avec plus de force que les cris d'alarme lancés par les ONG (Organisations non gouvernementales). " Il souhaiterait connaître l'appréciation donnée par le Gouvernement français à cette suggestion et s'il va agir dans l'espoir de sa réalisation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/12/1999
Réponse. - La protection des populations civiles dans les conflits armés demeure un sujet constant de préoccupation. L'année 1999, marquée par le cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949, a été l'occasion de réflexions approfondies sur ce thème, engagées dans différentes enceintes. C'est ainsi que le Conseil de sécurité, suite à un rapport du secrétaire général des Nations Unies, a adopté le 17 septembre 1999 une résolution sur cette question. De même, la 27e conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui s'est tenue du 31 octobre au 6 novembre 1999 s'est très largement consacrée à ce sujet. Les organisations non gouvernementales se sont également engagées dans ce débat. L'organisation Médecins du Monde a tenu le 2 juillet 1999 un colloque et a lancé un appel aux autres ONG pour qu'elles s'associent à un projet de création, au sein des Nations Unies, d'une instance chargée d'évaluer les situations humanitaires et de définir la réponse appropriée à chaque cas. L'objectif de Médecins du Monde serait de tisser un réseau d'ONG qui soumettrait cette proposition à l'Assemblée générale en l'an 2000. D'autres projets, notamment britannique, sont actuellement à l'étude. Le ministère des affaires étrangères suit avec intérêt la réflexion que l'initiative prise par Médecins du Monde a suscité au sein des ONG. La France participe par ailleurs aux différentes discussions engagées sur ce thème et veille à ce que l'ensemble des analyses et propositions contribuent à la réflexion générale afin que des projets puissent être accomplis dans ce domaine essentiel de la protection des populations civiles dans les conflits armés.
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