Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 29 du numéro 114 (juillet-août 1999) de la revue du Comité de la sécurité routière selon laquelle, à l'initiative de la préfecture de Loire-Atlantique, " une charte du jeune conducteur a été distribuée en 10 000 exemplaires par l'entremise des auto-écoles, des moniteurs, de la préfecture et de la sous-préfecture ". Il lui demande quel est son avis sur la réalisation d'une telle charte et lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si d'autres départements ont suivi ce bon exemple et y sont incités.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/06/2000
Réponse. - La revue du comité interministériel de la sécurité routière est diffusée à plus de 30 000 exemplaires à tous les responsables et partenaires locaux de la sécurité routière : administrations de l'Etat, élus et techniciens des collectivités locales, associations, organismes socioprofessionnels comme les assurances, auto-écoles, experts automobiles... Son objectif est d'apporter des informations sur la politique de l'Etat et de diffuser les initiatives prises par les partenaires nationaux et locaux, permettant ainsi un échange d'expériences. La présentation des actions s'appuie sur les éléments fournis par les responsables locaux, élus et techniciens, associations s'impliquant dans des programmes de sécurité routière. L'initiative de la préfecture de Loire-Atlantique, consistant à faire signer une charte de bonne conduite à des jeunes conducteurs, a reçu un bon écho de leur part puisque mille d'entre eux y ont adhéré. Quarante-cinq jeunes tirés au sort ont été récompensés. La mention de cette opération originale dans la revue de la sécurité routière avait pour objectif de permettre aux responsables des préfectures et des collectivités locales de s'en inspirer et de l'adapter à leur contexte local.
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