Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 07/10/1999

M. Roland Huguet appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la responsabilité personnelle des membres d'associations. Il lui demande de bien vouloir faire connaître dans quelles circonstances et quelles conditions ceux-ci peuvent être tenus pour responsables personnellement des dettes de celles-ci envers les organismes sociaux.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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