Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 30/09/1999

M. Roger Besse attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la motion de la Fédération nationale des artisans du taxi adoptée lors du 55e Congrès national à Caen. Les représentants de l'ensemble des syndicats adhérents, dont le syndicat des artisans taxis et voitures de petite remise du Cantal, soulignent que le transport de malades assis a un caractère essentiel pour un nombre important de professionnels du taxi, tout particulièrement en zone rurale. Ils demandent, en conséquence, l'aboutissement rapide des négociations engagées avec son ministère. C'est pourquoi il la remercie de bien vouloir lui indiquer à quel stade d'avancement se situe le dialogue entrepris afin de clarifier les dispositions relatives à l'exercice de cette profession.

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La question est caduque

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