Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La France face au défi des biotechnologies : quels enjeux pour l'avenir ? " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance 7 juillet 1999 et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page I-48, d'" adopter une législation communautaire sur les denrées contenant des OGM destinées à l'alimentation animale ". Il lui demande si le Gouvernement compte favoriser la concrétisation d'une telle suggestion et quelle est son action dans ce sens.
- page 3187
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/12/1999
Réponse. - Le rapport du conseil économique et social intitulé " La France face au défi des biotechnoligies : quels enjeux pour l'avenir " représente un travail dont il est nécessaire de souligner le sérieux et la qualité aussi bien dans la démarche méthodologique que dans les suggestions pragmatiques et pratiques sur lesquelles il débouche. Dans le contexte que nous connaissons sur la question des organismes génétiquement modifiés, le fait d'être objectif et constructif, et essayer d'avoir une approche exhaustive des problèmes mérite d'être souligné. Le Gouvernement a donc pris connaissance de ce rapport qui sera une des bases de sa réflexion à venir sur le dossier des OGM, notamment dans une perspective évenutelle de modification de la réglementation lorsque le cadre européen actuellement en cours de révision sera définitivement arrêté.
- page 4143
Page mise à jour le