Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 10404, parue à la page 110 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 14 janvier 1999, dans laquelle il est précisé que " ses services ont préparé avec le commissariat général du Plan et la direction de la prévision un séminaire axé sur le thème " économie de l'environnement ". Ce séminaire, qui a démarré au mois de mai 1998, se prolongera jusqu'au milieu de l'année 1999 à raison d'une séance par mois environ ". Il lui demande si elle peut lui indiquer quels ont été les résultats concrets de ce séminaire, quelles conclusions en ont été tirées et aimerait savoir si " des nouvelles voies de recherche dans le domaine de l'économie de l'environnement " ont été dégagées. Quelles sont-elles et quand seront-elles mises en application ?
- page 3188
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 30/12/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au bilan du séminaire axé sur le thème " économie de l'environnement " qui a été organisé par ses services, le commissariat général du Plan et la direction de la prévision et qui figurait au programme de travail du plan annoncé en avril 1998. La dernière des douze séances prévues a eu lieu le 16 juin 1999. Elles ont rassemblé chaque fois une quarantaine de personnes en moyenne. Les principales questions à approfondir ont été identifiées pour être intégrées dans les appels à propositions de recherches et les programmes d'études des trois institutions organisatrices et définir les problèmes prioritaires : évaluation des dommages supportés par l'environnement pour des travaux de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, conciliation de l'efficacité, de la compétitivité et de l'équité dans la fiscalité environnementale, prise en compte du long terme et du très long terme pour les investissements et la protection de l'environnement. La discussion systématique des contributions académiques par des " discutants " qui soient des " décideurs " de l'industrie et de l'administration a permis à ces derniers de s'approprier les derniers développements de la recherche et de poser aux chercheurs les questions qui remontent de leur expérience de terrain. L'objectif du séminaire était de promouvoir un dialogue entre ces deux catégories d'acteurs pour diffuser les résultats et les approches économiques, obtenir à terme des réponses aux problèmes prioritaires pour la gestion et perfectionner les méthodes d'évaluation des politiques publiques environnementales : cet objectif a été atteint. Ces résultats seront amplifiés par la diffusion massive d'une plaquette " pédagogique " actuellement en cours de rédaction. Il s'agit d'un " manuel " au sens anglo-saxon du terme qui résume pour un large public de décideurs, de manière concise, claire et orientée vers la pratique, les principales conclusions opérationnelles des douze séminaires. D'autre part, les trois institutions, ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, commissariat général du Plan et direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, organisent dans le même esprit un colloque tourné vers le grand public le 19 janvier 2000.
- page 4295
Page mise à jour le