Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 30/09/1999

M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la possibilité d'utiliser les granulats produits par la création d'un bassin artificiel dans la plaine mâconnaise pour les travaux de l'autoroute A 406 au sud de Mâcon. En effet, il est prévu la création d'un bassin artificiel dans cette zone, pour la pratique de l'aviron notamment, laquelle nécessite l'enlèvement d'une grande quantité de granulats. La conception de ce bassin respecte scrupuleusement les normes autant sportives qu'écologiques exigées afin que cette réalisation, qui sera du niveau du bassin existant à Zaghreb, reconnu pour sa qualité, s'intègre parfaitement dans le site. Parallèlement, les travaux de l'A 406 situés à proximité nécessitent un apport de granulats. Aussi, il paraîtrait judicieux d'utiliser les granulats extraits du bassin artificiel pour les travaux de l'A 406. Dans le cas de la non-utilisation de ces granulats pour les travaux de l'autoroute, il sera d'une part nécessaire de les stocker et d'autre part en acheter d'autres pour la réalisation de l'A 406, ce qui paraît pour le moins paradoxal, augmentant le coût des deux chantiers. Il le remercie de bien vouloir étudier cette possibilité et de le tenir informé des suites qui seront données.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/05/2000

Réponse. - L'étude de faisabilité du bassin artificiel envisagé dans la plaine mâconnaise, notamment au regard du plan de protection des risques et des zones de protection des captages d'alimentation en eau potable de Replonges, n'a pas encore abouti. En cas de conclusion positive, l'utilisation des granulats provenant du creusement de ce bassin pour la construction de l'autoroute A 406 au sud de Mâcon, qui présenterait effectivement des avantages, sera subordonnée à la vérification que les matériaux extraits sont d'une qualité suffisante et à la possibilité de coordonner la réalisation des deux opérations. L'attention de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, concessionnaire de la future A 406, sera appelée sur cette question.

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