Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 30/09/1999
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la réorganisation du réseau des correspondants locaux des douanes et des droits indirects. Cette réorganisation, résultant de la réforme engagée des contributions indirectes, conduit à la suppression en zone rurale de ces correspondants. Cette disparition dans le cadre de plans d'adaptation est mal perçue par les usagers. Ces derniers ne comprennent pas pourquoi ces correspondants implantés dans ces zones et qui y exercent une autre activité ne poursuivraient pas celle de percevoir certaines contributions indirectes et d'effectuer certaines formalités relatives en particulier aux débits de boisson. Par ailleurs, le remplacement de ce service de proximité par un service à distance notamment via les nouvelles technologies reste insuffisant en l'absence d'équipement de ces zones rurales et en raison du public concerné. Enfin la disparition de ce service public pose une nouvelle fois la question de l'aménagement du territoire. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement serait susceptible de prendre en vue de sauvegarder la présence de ce service public dans les zones rurales.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Budget publiée le 10/02/2000
Réponse. - La douane dispose d'un réseau d'environ quatre mille correspondants locaux pour l'accomplissement de certaines formalités propres aux contributions indirectes dans les communes rurales. Si certains connaissent une charge de travail conséquente, un nombre important d'entre eux connaissent une activité en diminution. Le système actuel est par ailleurs inadapté aux évolutions en cours. Aussi, une réflexion globale a-t-elle été engagée avec les organisations représentatives des correspondants locaux qui ont été très étroitement associées aux travaux. Un plan d'adaptation de la profession a ainsi été élaboré en vue de favoriser le départ de ceux dont le niveau d'activité est résiduel en privilégiant le volontariat. Cette opération a été menée avec le souci de préserver un maillage territorial suffisant pour répondre aux besoins des usagers et maintenir un service de proximité. En effet, le Gouvernement entend poursuivre la démarche de simplification des formalités qui entraîne une diminution sensible des contraintes pour les particuliers et les entreprises.
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