Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les modes de transport des personnes dans les grandes agglomérations " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 9 juin 1999 dans lequel ses auteurs proposent à la page I-19 de stimuler le développement des véhicules mixtes (c'est-à-dire fonctionnant au moins partiellement à l'électricité, en cycle urbain, et avec un carburant classique lorque les distances à parcourir excèdent une centaine de kilomètres) par des mesures incitatives telles que la gratuité de la carte grise et de la vignette. Il aimerait connaître son opinion sur cette suggestion et savoir si le Gouvernement est favorable à l'instauration de telles mesures.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 22/03/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'équipement, des transports et du logement concernant les véhicules hybrides. La reconquête de la qualité de l'air constitue l'une des priorités du gouvernement français qui a mis en place pour cela un programme d'actions dont l'objectif est la réduction de la pollution chronique et quotidienne. Dans le domaine de la pollution atmosphérique, la pollution d'origine automobile constitue aujourd'hui la principale source en agglomération ou à proximité des grands axes routiers. Dans ce contexte, le Gouvernement accompagne depuis plusieurs années les évolutions des différentes filières de véhicules propres, dont les véhicules électriques et ceux fonctionnant au GPL par exemple. Les véhicules hybrides combinent les avantages des motorisations thermiques (essence, gazole, GNV ou GPL) et électriques, en proposant des chaînes de traction avec deux moteurs gérés par un système électronique qui leur permet de fonctionner avec un rendement optimum, donc une consommation et une pollution minimum. Deux grandes familles d'hybridation sont en cours de développement : les hybrides principalement électriques où l'électricité est produite à bord et les hybrides principalement thermiques avec une composante électrique écrêtant les demandes de puissance. Cette deuxième famille d'hybridation est développée afin de réduire significativement les émissions des véhicules classiques. Les efforts les plus importants portent sur la maîtrise de l'électronique de commande, qui constitue une étape indispensable. Il existe, en effet, de multiples possibilités de transfert de puissance entre les parties thermiques et électriques de la chaîne de traction. Les performances globales d'une configuration déterminée (bilan énergétique, impact environnemental, agrément de conduite, performances dynamiques, fiabilité) dépendent fortement de la stratégie appliquée. La mise au point des algorithmes de gestion fait l'objet de nombreuses études. La tendance actuelle consiste à élaborer plusieurs stratégies optimisées en fonction du mode d'utilisation (urbain, routier, autoroutier), le passage de l'une à l'autre pouvant être automatique ou manuel. Selon les études commerciales menées chez les constructeurs français, l'hybride pourrait représenter 10 % des ventes de voitures particulières en 2010, à condition toutefois que son coût soit comparable à celui d'un véhicule conventionnel. Cette dernière condition n'est pas encore atteinte, notamment de par le surcoût engendré par le moteur électrique et la batterie de traction. L'apparition sur le marché de ces véhicules est donc fonction des possibilités de réduction des coûts des composants et de l'acceptation par le client d'un certains surcoût au départ ; elle pourrait se situer vers 2003, voire plus tôt (modèle Prius de Toyota d'ores et déjà commercialisé ; d'autres constructeurs annoncent également la sortie future de modèles : Insight de Honda, Dynavolt ou Dynalto de Citroën). Dans cette optique, le Gouvernement suit les évolutions technologiques de ces filières, via le comité interministériel pour les véhicules propres (CIVP) mis en place en 1999. Lorsque les véhicules hybrides seront technologiquement mûrs, des mesures incitatives nouvelles pourront être adoptées, vraisemblablement en 2002-2003. D'ores et déjà, la loi de finances rectificative pour 2000 a introduit un crédit d'impôt de 10 000 francs pour les acquéreurs de véhicules neufs " combinant l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole ". Enfin, les premières architectures hybrides évoluées pourraient être développées de manière anticipée dans les transports collectifs, où la demande de " système propre " est très importante dans les centres-villes, et pour lesquels la notion de coût est moins sensible. Une expérimentation a, par exemple, actuellement lieu en Avignon (84), dans le cadre de laquelle 32 minibus (9 m) climatisés ont été mis en service en 2000. Une évlautation détaillée de ce programme est attendue pour cette année, mais une première analyse montre que des gains appréciables sont obtenus dans la baisse de la consommation de gazole, bien que l'utilisation des batteries doive encore être améliorée, la diminution du bruit, et la réduction des émissions polluantes.
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