Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la proposition faite à la page I-16 de l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les modes de transport des personnes dans les grandes agglomérations ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 9 juin 1999, de " renforcer le rôle des autorités organisatrices responsables des transports (publics) ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition, et aimerait savoir quelle suite le Gouvernement entend lui réserver.
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La question est caduque
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