Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/09/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé : " Les toxicomanes dans la cité " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 7 juillet 1999 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page I-9, le changement des statuts de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et une direction plus indépendante nommée pour cinq ans. Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si une telle mesure est à ce jour à l'étude ou en cours de réalisation.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 23/12/1999

Réponse. - L'importance des besoins à satisfaire en matière d'observation, de recherche et d'évaluation sur les drogues et les dépendances a effectivement conduit le Gouvernement à ouvrir une réflexion, dans le cadre du plan triennal du 16 juin 1999, sur la création d'un lieu unique d'observation et de recherche permettant de conduire des programmes de recherche inscrits dans la durée. Pour être en mesure d'anticiper les évolutions et de poser les questions de recherche avec une indépendance suffisante, cette structure doit en effet être clairement distincte de l'outil de pilotage politique, donc de la MILDT. Cette structure regroupant les activités actuelles de l'OFDT (observation statistique, études, évaluation, observation des produits qui circulent et de l'évolution des modes de consommation) ainsi que la programmation, la structuration et le financement de la recherche, actuellement assurée par la MILDT. Les statuts et les missions du GIP-OFDT ainsi que la composition de son collège scientifique seront modifiés en conséquence. Dans le même temps, le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances réaffirme clairement le rôle de pilotage de la MILDT dans les différents champs d'action de l'Etat. La proposition du Conseil économique et social de doter la MILDT de deux structures consultatives, un conseil scientifique et un conseil national consultatif, s'inscrit dans un souci légitime d'associer des collèges d'experts à la définition de la politique publique. Le plan triennal du 16 juin 1999 répond entièrement à cet objectif, au travers : du conseil scientifique de l'OFDT, dont le rôle et les missions seront modifiés pour tenir compte des objectifs précédemment décrits ; de la mise en place, auprès de la MILDT, d'un comité de pilotage de la communication ; ce comité, qui se réunit régulièrement, associe, outre des représentants des ministères compétentes, des experts issus de plusieurs associations au contact des jeunes et de leurs parents. Le même soui de représentativité et d'expertise se retrouve dans la composition de la commission nationale de validation des outils de prévention.

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