Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 23/09/1999

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Plus de trente mois se sont écoulés depuis la signature des accords d'indemnisation conclu entre la France et la Fédération de Russie. Le rencensement des personnes détentrices de ces titres est également terminé depuis plusieurs mois. En outre, le Gouvernement russe a déjà versé 1,5 milliard de francs au Gouvernement français. A ce jour, les ayants droit n'ont toujours pas reçu un seul acompte de l'Etat. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les modalités et le calendrier de la procédure de cette indemnisation.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/10/1999

Réponse. - Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 90 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.

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