Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 23/09/1999
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants la douloureuse histoire des harkis. Ces derniers souffrent, non seulement dans leur mémoire, mais leurs enfants ont encore souvent aujourd'hui du mal à s'intégrer socialement. Cette communauté ne demande rien d'autre à présent qu'une reconnaissance qui paraît justifiée. Or, peu de gestes officiels ont été faits en leur faveur alors même que leur situation attire la sympathie de l'ensemble des gouvernements. Il lui demande en conséquence s'il a l'intention de prendre des mesures - même symboliques - qui permettraient à cette communauté de retrouver une dignité bien méritée : par exemple, veiller à ce que le 19 mars ne soit pas retenu comme commémoration de la fin de la guerre d'Algérie.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/11/1999
Réponse. - Les anciens supplétifs de l'armée ayant servi en Afrique du Nord sont assimilés aux autres militaires depuis la loi du 9 décembre 1974. De plus en plus fréquemment les intéressés expriment cependant le souhait de bénéficier d'une attention particulière dans la reconnaissance que la Nation doit à ceux qui l'ont servie sous les armes en Afrique du Nord. Ils font valoir que le choix de la France qu'ils ont fait alors les a conduit à supporter des sacrifices particuliers individuels et familiaux. Ayant perçu cette attente, et considérant qu'elle est manifestement légitime, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants avait, en 1998, proposé plusieurs mesures propres à y répondre. Leur mise en uvre doit se faite selon les procédures de concertation auxquelles le monde des anciens combattants est attaché. C'est à la mise en place de procédures appropriées que le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants s'emploie actuellement.
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